CONTRAT DE LOCATION

Entre

*Ce tarif tient compte d’une offre promotionnelle de 2 semaines offertes.

Le montant de la location a été perçu le jour de la signature de ce contrat par carte bancaire.

Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre UNDERUSE et le LOUEUR déposant ses objets en vue de leur vente dans le cadre du vide-grenier permanent. Toute personne déposant des objets à vendre accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 1 : Durée du contrat 

      Le contrat est établi pour la durée de la location indiquée ci-dessus « Durée de la location ». Toute reconduction fera l’objet d’un nouveau contrat.  

      Un nouveau contrat pourra être conclu, si la disponibilité du stand le permet. Le stand loué sur la nouvelle période pourra être à des emplacements différents.

                   Le locataire s’engage à la fin de la période de location à venir rechercher ses invendus.

      Le Locataire peut mettre fin à son contrat de location en cours de contrat en venant rechercher ses affaires. Dans tous les cas, le montant de la location ne lui sera pas restitué, seules les commissions sur ses ventes lui seront réglées.

Article 2 : Tarif location et Commission  

      Les stands sont attribués selon les disponibilités le jour de la signature du contrat de la location. Il n’est pas possible de réserver un emplacement précis. Toute annulation devra être signalée au magasin ou par téléphone au moins 7 jours ouvrés ou ouvrables avant le 1er jour de location et confirmée par email. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

                   Le montant de la location du stand est perçu le jour de la signature de ce contrat.

      Avec la location d’un stand « Penderie » et « Mixte », le loueur dispose de cintres, d’anti-vol et d’étiquettes et l’accès à la zone collective petits meubles. (Voir article 4 Tenue du stand).

      Avec la location d’un stand « Étagère », le loueur dispose d’étiquettes et l’accès à la zone collective petits meubles. (Voir article 4 Tenue du stand).

      A la fin de la période de location, le loueur percevra ses gains calculés sur le total de ses ventes déduction faite d’éventuelle pénalité (voir article 4 Tenue du stand et article 5 Stand non vidé).

      Le loueur peut décider de convertir ses gains en bon d’achat en boutique Underuse. Dans ce cas, ces gains seront majorés de 10%. 

                    Le montant des ventes déduction faite des commissions revenant au Loueur lui sera versé par virement bancaire

Article 3 : Responsabilité   

                    Le locataire est entièrement responsable envers les acheteurs de la qualité des produits. 

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CONTRAT DE LOCATION

                  Le Locataire s’engage à mettre à la vente des biens lui appartenant.

      Le Locataire s’engage à ne pas mettre à la vente de produits périssables, d’objets de contrefaçon, d’armes à feu, armes blanches et tout type d’armes, des objets de nature pornographique, de cigarettes, de médicaments, de produits illicites, de produits dangereux, d’explosifs. Tout objet ne respectant pas ces critères sera refusé et devra être récupéré par le Loueur.             UNDERUSE met à disposition des accessoires antivols. Les articles restent la propriété du déposant durant la période de location, le magasin ne pourra être tenu pour responsable des dégradations ou vols éventuels.  

                   UNDERUSE ne pourra être tenu pour responsable si aucune vente est réalisée. 

                    Le locataire est entièrement responsable, pour la déclaration du montant des ventes auprès du service des impôts

Article 4 : Tenue du stand     

      Le Locataire durant sa période de location peut venir déposer, enlever les articles. Il devra au préalable se présenter à l’accueil afin d’être accompagné dans sa démarche. Les articles doivent toujours être étiquetés correctement c’est-à-dire avec la désignation de l’article et son prix en euros. Il peut modifier ses prix de vente en APPLIQUANT une NOUVELLE étiquette (le magasin se réserve le droit de retirer et ne pas vendre les articles avec étiquette au prix raturé ou barré).

      UNDERUSE se réserve le droit de retirer tout objet qu’il considérera impropre à la vente (mauvaise état, ...) ou faisant partie de liste des articles exclus à la vente (voir article 3 Responsabilité).

      Dans le cas où le loueur endommage son stand, la remise en état sera effectuée à la charge du Loueur. Cette somme viendra en déduction du montant de ses ventes.

      Le Loueur doit rester vigilant et ne pas s’étendre sur les emplacements des autres Loueurs et sur les zones de circulation. UNDERUSE dans de tel cas se réserve le droit de retirer de la vente les articles concernés.

      Une zone commune dédiée aux petits meubles est mise à disposition du Loueur. UNDERUSE approuve le dépôt des objets dans cet espace spécifique. Le Loueur est limité à un maximum de deux articles déposés simultanément.

Article 5 : Stand non vidé en fin de location    

      En fin de période de location, dans le cas où le Locataire ne viendrait pas rechercher ses affaires, la procédure suivante sera appliquée :  

o    Le contrat de location serait prolongé automatiquement d’une semaine si la disponibilité des portiques et/ou des stands le permet. La semaine de location supplémentaire sera facturée au tarif de 15 euros TTC.

o    Au bout de cette semaine supplémentaire, sans manifestation du Loueur, son portique et/ou stand seront vidés et ses affaires mises en carton. Cette prestation sera facturée 5 euros TTC la semaine.

o    Au bout d’un an, les affaires deviendront automatiquement propriété d’UNDERUSE.

Article 6 : Informations sur la gestion des données    

Vos données sont collectées et traitées par UNDERUSE (Siren 932 935 737). Elles sont nécessaires pour gérer l’exécution de votre contrat, ainsi que la relation commerciale. Pour en savoir plus, vous êtes invité à consulter notre charte de confidentialité disponible sur www.underuse.fr. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité, d’effacement, d’opposition, de retrait de consentement de vos données ou vous pouvez vous opposer au traitement de vos données (ou en demander la limitation). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et dans toutes nos communications. Ces droits peuvent être exercés par courrier ou par courriel à www.underuse.fr; et ce, en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL. Enfin, nous vous informons que vous avez également le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel via le site https://conso.bloctel.fr. Pour toute autre demande d’information concernant votre adhésion, vous pouvez contacter UNDERUSE par courriel : www.underuse.fr.

Fait à MAUREPAS, le 

                 Cachet du magasin                                                                       Signature du Loueur précédé de la mention « Lu et approuvé »

UNDERUSE  37 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE, 92190 MEUDON SIRET 93293573700019